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Livraison Les délais de livraison indiqués par Golfermania.com s.a.r.l sont donnés à titre indicatif seulement. Golfermania.com s.a.r.l s‘efforce de les respecter. - Pour tous les articles en stock, le délai de livraison est de l'ordre de 2 à 4 jours ouvrés à réception du règlement. - Pour les autres articles, le délai généralement constaté est de 15 à 20 jours ouvrés à réception du règlement. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande demeure sans effet par application de l‘article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client par le transporteur, matérialisée par la signature d‘un bon de livraison ou d‘un récépissé, par le Client. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l‘arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à Golfermania.com s.a.r.l, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. A la réception des colis, il est de l'obligation du client de : - Vérifier la conformité des références reçues - Vérifier le contenu des colis - Vérifier l'état physique des colis En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. 5. Rétractation Conformément aux dispositions de l‘article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d‘un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d‘échange ou de remboursement. Le produit retourné en recommandé, devra impérativement être dans son emballage d‘origine, intact et scellé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d‘emploi et documentations à l'adresse suivante : Golfermania.com s.a.r.l La Caravelle 270 av des Alpes 06250 MOUGINS FRANCE Dans le cas du paiement de la cotisation Membre Actif, le client dispose à compter de la livraison d‘un délai de 7 jours francs pour demander son remboursement, dans le cas ou le client n'aurait pas utilisé sa Carte de Membre Actif, pour bénéficier d'une réduction, lors d'une commande passée sur le site, ni bénéficié de conseils concernant le matériel de golf sur-mesure (Custom Fitting). Si ces conditions ne sont pas observées, Golfermania.com se réserve le droit de refuser le remboursement du produit ou du service ou l'échange du produit. Le Client reste alors propriétaire du produit commandé, payé et retourné, le montant payé par le Client restant définitivement acquis à Golfermania.com s.a.r.l - les frais de port, d'emballage et d'expédition, ainsi que les frais financiers entraînés par une rétractation non conforme, seront entièrement à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, avant ou après la livraison ou l'expédition de la commande, GOLFERMANIA.com sera tenue au remboursement des sommes versées par le client lors de sa commande, sans frais supplémentaires, à l'exception des frais d'expédition. Le remboursement sera dû dans un délai maximum de 15 jours, à réception des articles retournés. Les frais de port et d'expédition restent à la charge du client. Le remboursement pourra également être effectué sous forme d'AVOIR valable 1 an et déductible d‘un prochain achat, à la demande du Client. 6. Prix Les prix sont exprimés en Euro TTC, hors frais de port et d'emballage, et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix en vigueur est le prix affiché lors de la commande du Client. 7. Paiement Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue : - En ligne via PAYPAL (Cartes de crédit) - Par chèque tiré sur une banque française métropolitaine , libellé en Euro, à l'ordre de: GOLFERMANIA.com s.a.r.l - Par virement bancaire sur le compte la société GOLFERMANIA.com s.a.r.l La commande validée par le client ne sera considérée comme définitive et acceptée, que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord, et que le montant de la commande aura été versé au compte de Golfermania.com s.a.r.l (compte bancaire ou compte Paypal). En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les frais supportés par Golfermania.com s.a.r.l en cas de refus de paiement seront entièrement supportés par le Client. Par ailleurs, GOLFERMANIA.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Selon la loi n°80-335 du 12 mai 1980, GOLFERMANIA.com s.a.r.l reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison, jusqu‘au paiement intégral du prix prévu, par application de l‘article 121 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu qu‘à défaut de paiement, GOLFERMANIA.com s.a.r.l peut exiger par simple lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. GOLFERMANIA.com s.a.r.l ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de GOLFERMANIA.com s.a.r.l sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de GRASSE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie Dans tous les cas GOLFERMANIA.com s.a.r.l ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de GOLFERMANIA.com s.a.r.l est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Cette garantie ne s'applique qu'au matériel neuf commandé sur le site de GOLFERMANIA.com, et ne saurait s'appliquer au matériel d'occasion qui reste vendu en l'état. 10. Clause de Parfaite Information Le client déclare expressément avoir reçu de GOLFERMANIA.com s.a.r.l toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'article commandé et renonce de ce fait à chercher sa responsabilité. 11. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 12. Identification du Client Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en date du 03 mai 2004. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de GOLFERMANIA.com s.a.r.l. De plus, GOLFERMANIA.com s.a.r.l s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.	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(Site mis à jour le 07 juillet 2010)

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